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Qui édite ce site, qui l'héberge, et à qui écrire.
Éditeur du site
Touqeer Ahmad, entrepreneur individuel (EI)
16 sentier Jean Moulin, 91310 Leuville-sur-Orge
Téléphone : [06 XX XX XX XX]
Courriel : contact@toki-ai.fr
Directeur de la publication : Touqeer Ahmad
Nom commercial : Toki AI.
Immatriculation
SIREN : 878 512 391
Code APE : 6201Z — Programmation informatique
Le code APE n'est pas une mention obligatoire : c'est une classification statistique de l'INSEE.
TVA
TVA non applicable — franchise en base (articles L. 223-1 et suivants du code des impositions sur les biens et services ; anciennement article 293 B du code général des impôts).
La taxe sur la valeur ajoutée a été recodifiée dans le code des impositions sur les biens et services le 1er septembre 2026. Les deux références restent valables sur les factures jusqu'au 31 décembre 2027.
Hébergeur
[Hébergeur : raison sociale, adresse postale, téléphone]
La loi impose trois éléments : la dénomination ou raison sociale, l'adresse postale et le numéro de téléphone de l'hébergeur.
Transparence — intelligence artificielle
Toki AI repose sur un système d'intelligence artificielle destiné à interagir directement avec des personnes physiques par téléphone. Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, applicable depuis le 2 août 2026, l'assistant annonce dès la première phrase de chaque appel qu'il est une intelligence artificielle et non une personne.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit sur la page Politique de confidentialité.
Lorsque Toki AI traite les appels pour le compte d'un client professionnel, Touqeer Ahmad agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions du contrat de sous-traitance signé avec ce client ; le client reste responsable de traitement.
Pour toute question relative à vos données : contact@toki-ai.fr. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à : CNIL — Service des plaintes — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07.
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Clientèle
L'offre est réservée aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le dispositif de médiation de la consommation prévu à l'article L. 616-1 du code de la consommation ne s'applique pas aux relations entre professionnels.
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